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Article 2 (Décret n° 2006-663 du 6 juin 2006 fixant le montant de la majoration de la taxe de l'aviation civile)

Article 2 (Décret n° 2006-663 du 6 juin 2006 fixant le montant de la majoration de la taxe de l'aviation civile)


Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er juillet 2006.