Article 1 (Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

La composition des conseils de la fonction militaire prévus à l'article 6 du décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire est fixée à l'annexe II.