Article 3 (Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »)

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.