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Article 278-2 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Article 278-2 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)


La Commission bancaire peut autoriser les établissements assujettis à mettre en oeuvre la méthode d'évaluation selon les modèles internes de façon séquentielle pour les différentes catégories d'opérations. Pendant cette période, le risque de contrepartie des opérations qui ne sont pas traitées selon la méthode d'évaluation selon les modèles internes est calculé en appliquant la méthode d'évaluation au prix de marché ou la méthode d'évaluation standard.