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Article 270 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Article 270 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)


Lorsqu'une opération de gré à gré sur instrument dérivé avec un profil de risque linéaire prévoit l'échange de cet instrument financier contre un paiement, la partie de l'opération associée au paiement est appelée jambe de paiement. Les opérations prévoyant l'échange d'un paiement contre un autre paiement comprennent deux jambes de paiement. Ces jambes de paiement correspondent aux paiements bruts contractuellement convenus, y compris le montant notionnel de l'opération.
Pour l'application de la présente méthode, les établissements assujettis peuvent faire abstraction du risque de taux d'intérêt des jambes de paiement dont la durée résiduelle est inférieure à un an.
Les établissements assujettis peuvent traiter les opérations comprenant deux jambes de paiement libellées dans la même devise comme une seule opération agrégée. Cette opération agrégée est ensuite elle-même traitée comme une jambe de paiement pour l'application de la présente méthode.
Les établissements assujettis attribuent aux opérations à profil de risque linéaire ayant pour instrument financier sous-jacent des actions ou des indices sur actions, ou d'autres produits de base, notamment l'or ou d'autres métaux précieux, une position en risque sur l'action ou sur l'indice sur actions, ou pour le produit de base concernés.
Les établissements assujettis attribuent aux jambes de paiement de ces opérations une position en risque de taux d'intérêt.
Lorsque ces jambes de paiement sont libellées en devise, les établissements assujettis y attribuent également une position en risque libellée dans cette devise.
Les établissements assujettis attribuent aux opérations à profil de risque linéaire ayant pour instrument financier sous-jacent un titre de créance, une position en risque de taux d'intérêt pour ce titre de créance et une autre position en risque de taux d'intérêt pour la jambe de paiement.
Les établissements assujettis attribuent aux opérations à profil de risque linéaire prévoyant l'échange d'un paiement contre un autre paiement, y compris les contrats de change à terme, une position en risque de taux d'intérêt pour chacune de leurs jambes de paiement.
Lorsque le titre de créance sous-jacent est libellé en devise, les établissements assujettis lui attribuent également une position en risque libellée dans cette devise. Lorsque la jambe de paiement est libellée en devise, les établissements assujettis lui attribuent également une position en risque libellée dans cette devise.
Tout contrat d'échange de devises se voit attribuer une valeur exposée au risque nulle.