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Article 8 (LOI n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages (1))

Article 8 (LOI n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages (1))


I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 169 du code civil, les mots : « le troisième alinéa de » sont supprimés.
II. - Dans le premier alinéa de l'article L. 2121-1 du code de la santé publique, les mots : « du troisième alinéa » sont supprimés.