Article 4 (Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Le titre actuel de l'article 213-6.05, « Visites et inspections », est remplacé par : « Visites », et l'article 213-6.05 est remplacé par le texte suivant :