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Article 1 (Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public d'insertion de la défense)

Article 1 (Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public d'insertion de la défense)


Il est créé auprès du directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense un comité technique paritaire central exerçant, pour les questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement, les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.