Article 2 (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques »)

Le brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques » est rattaché à la grille horaire n° 1 du secteur de la production prévue par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé.