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Article 6 (Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions »)

Article 6 (Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions »)


Les modalités de fonctionnement de la « commission addictions » sont définies dans son règlement intérieur.