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Article 1 (Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 1952 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Réunion)

Article 1 (Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 1952 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Réunion)


L'article 3 de l'arrêté du 19 mai 1952 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 3. - Le centre technique interprofessionel de la canne et du sucre de la Réunion est administré par un conseil d'administration comprenant douze chefs d'entreprise, dont six représentants de l'industrie sucrière et six représentants des planteurs, deux représentants du personnel technique et trois personnalités particulièrement qualifiées. »