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Article 11 (Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)

Article 11 (Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)


Le comité d'orientation réunit, au moins deux fois par an, le secrétaire général et les directeurs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, les membres du bureau et les présidents des commissions du conseil général. Il peut également associer à ses travaux des secrétaires généraux ou directeurs d'administration centrale d'autres départements ministériels pour lesquels le conseil général réalise des missions. Ce comité d'orientation est présidé conjointement par le vice-président du conseil général et le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. Il propose des objectifs pour le programme de travail annuel, coordonne les demandes d'intervention du conseil général en appui technique aux directions, services ou établissements publics, donne un avis sur le contrat d'objectifs pluriannuels. Il concourt à la mesure de l'intérêt, pour les commanditaires, des rapports qui leur ont été transmis et des suites qu'ils ont estimé devoir leur donner.