Article 1 (Décret n° 2005-374 du 20 avril 2005 relatif aux autovaccins à usage vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire))

A l'article R. 5141-124 du code de la santé publique, les mots : « Les autorisations prévues aux articles L. 5141-10 et L. 5141-12 sont délivrées » sont remplacés par les mots : « L'autorisation prévue par l'article L. 5141-10 est délivrée ».