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Article 23 (Décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie)

Article 23 (Décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie)


Le décret n° 85-268 du 18 février 1985 modifié portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie est abrogé.