Les registres tenus par les personnes exploitant des installations d'entreposage, de reconditionnement, de transformation ou de traitement de déchets dangereux contiennent les informations suivantes pour les déchets dangereux présentés :
1° La désignation des déchets et leur code indiqué à l'annexe II du décret du 18 avril 2002 susvisé ;
2° La date de réception des déchets ;
3° Le tonnage des déchets ;
4° Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
5° Le nom et l'adresse de l'expéditeur initial et, le cas échéant, son numéro SIRET ou, si le déchet a fait l'objet d'un traitement ou d'une transformation ne permettant plus d'identifier sa provenance, le nom, l'adresse et le numéro SIRET de l'exploitant de l'installation ayant effectué cette transformation ou ce traitement ;
6° Le cas échéant, le nom et l'adresse des installations dans lesquelles les déchets ont été préalablement entreposés, reconditionnés, transformés ou traités et leur numéro SIRET ;
7° Le nom, l'adresse du transporteur et, le cas échéant, son numéro SIREN et son numéro de récépissé conformément au décret du 30 juillet 1998 susvisé ;
8° La désignation du ou des modes de traitement ou de la ou des transformations et leur(s) code(s) selon les annexes II-A et II-B de la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 ;
9° La date du reconditionnement, de la transformation ou du traitement des déchets ;
10° S'il s'agit d'une mise en décharge, l'identification de l'alvéole où les déchets sont stockés ;
11° Le cas échéant, la date et le motif de refus de prise en charge de déchets.