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Article 12 (Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes)

Article 12 (Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes)


La commune établit la liste des eaux de baignade recensées pour la saison balnéaire 2009, en tenant compte de la synthèse des observations exprimées par le public prévue à l'article 9, ainsi que des réponses expresses ou tacites des déclarants de baignade.