Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2006 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules agricoles automoteurs)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2006 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules agricoles automoteurs)
Les réservoirs de carburant des véhicules doivent être conformes aux prescriptions techniques de l'annexe III de la directive 74/151/CEE modifiée 98/38/CE.