Article 20 (Décret n° 2006-367 du 22 mars 2006 modifiant le décret n° 93-1050 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Sont abrogés l'article 6, le chapitre IV du titre Ier, le chapitre V du titre II et le chapitre V du titre III du même décret.