Article 1 (Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance)

Les dispositions des annexes I, II, III, IV et V à l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I, II, III, IV et V au présent arrêté.