Article 2 (Arrêté du 27 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale)

Au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2004 précité, les mots : « un commandant de légion de gendarmerie départementale » sont remplacés par les mots : « un commandant de région de gendarmerie ».