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Article 5 (Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte)

Article 5 (Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte)


L'article 22 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « , et les conditions permettant d'assurer une représentation minimale des architectes salariés, des architectes exerçant en société et des agréés en architecture » sont supprimés ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil régional est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les membres du conseil ne peuvent exercer un second mandat que si le premier n'a pas excédé trois ans. »
4° La troisième phrase du dernier alinéa est supprimée.