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Article 1 (Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 modifié relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores)

Article 1 (Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 modifié relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores)


L'arrêté du 20 mai 2005 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 2, un alinéa ainsi rédigé est inséré :
« Vétérinaires habilités par l'autorité compétente : les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire conformément aux dispositions de l'article R. 221-4 du code rural et les vétérinaires ou enseignants des écoles nationales vétérinaires mentionnés à l'article R. 221-11 du code rural. »
Aux articles 3, 4, 6 et 7, les termes entre parenthèses : « en France, un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire ou un vétérinaire biologiste des armées conformément à l'article R. 221-11 du code rural » sont supprimés.
A l'article 8, second alinéa, le terme : « sanitaire » est supprimé.