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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du négoce des matériaux de construction)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du négoce des matériaux de construction)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 2 mars 2000 conclu dans le secteur du négoce des matériaux de construction, les dispositions de l'avenant n° 1 du 2 mai 2007 modifiant l'article 4 du chapitre Ier et l'article 3 du chapitre II de l'accord susvisé.