Article (Décret n°77-607 du 7 juin 1977 TENDANT A APPLIQUER AUX PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CHU CERTAINES DISPOSITIONS DU D. 74393 DU 03-05-1974 (RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CHU ET DES HOPITAUX LOCAUX)