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Article (Arrêté du 10 juillet 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article (Arrêté du 10 juillet 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 juillet 2006, Mme Rouault-Chalier (Patricia), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2006.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Poitiers.