Article 1 (Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la commission de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture)

L'article 3 de l'arrêté du 11 mars 2003 susvisé est modifié en ces termes :
« Siègent en qualité de représentants de l'administration :
- le chef du service des ressources humaines (ou son représentant), président de la commission ;
- le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales (ou son représentant) ;
- le chef du bureau de l'action sanitaire et sociale (ou son représentant) ;
- deux agents de catégorie A appartenant à la sous-direction de la gestion des personnels. »