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Article 2 (Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population)

Article 2 (Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population)


Les associations d'élus suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
1. L'Association des maires de France ;
2. L'Association des maires des grandes villes de France ;
3. La Fédération des maires des villes moyennes ;
4. L'Association des petites villes de France ;
5. L'Association des maires de villes et de banlieues de France ;
6. L'Association des maires de l'Ile-de-France ;
7. L'Association des maires ruraux de France ;
8. L'Association nationale des élus du littoral ;
9. L'Association nationale des élus de la montagne ;
10. L'Association des maires des stations classées et des communes touristiques ;
11. L'Assemblée des communautés de France.