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Article 2 (Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers)

Article 2 (Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers)


Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.