Article 14 (Arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)

A titre exceptionnel, les agents peuvent utiliser un taxi :
- sur de courtes distances, soit en cas d'absence justifiée, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun, soit lorsqu'il y a obligation attestée de transporter du matériel précieux, fragile, lourd ou encombrant ;
- quand l'intérêt du service le justifie, à l'occasion de déplacements pour les besoins du service à l'intérieur d'une commune non dotée d'un réseau de transport en commun régulier ;
- quand l'autorisation collective du taxi est moins onéreuse que l'utilisation des moyens de transport en commun régulier.
Le remboursement des frais de taxi s'effectue sur présentation des pièces justificatives et sur la base des frais réellement exposés.