Les dépenses de recherche et développement (R&D) comprises dans la dépense intérieure de recherche et développement des entreprises (DIRDE) sont éligibles au prorata de leur utilisation pour le projet concerné :
a) Les dépenses de personnel (personnel directement affecté à la R&D et personnes qui fournissent des services directement liés aux travaux de R&D, comme les cadres, les administrateurs et le personnel de bureau) ;
b) Les autres dépenses courantes, telles que les frais d'achat de matériaux, de fournitures ou de documentation, ainsi que les frais généraux directement liés au projet ;
c) Les coûts des instruments et équipements, y compris les logiciels incorporés. Si les équipements ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour le projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux bonnes pratiques comptables, sont éligibles ;
d) Les coûts des bâtiments et des terrains affectés au projet. Dans le cas des bâtiments, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet sont éligibles. Pour ce qui est des terrains, les frais de cession commerciale ou les coûts d'investissement effectivement encourus sont éligibles.
Sont également éligibles les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets achetés ou faisant l'objet de licences auprès de sources extérieures au prix du marché, lorsque la transaction est effectuée dans les conditions normales de la concurrence et qu'il n'existe aucun élément de collusion, ainsi que les coûts des services de consultants et des services équivalents utilisés exclusivement pour l'activité de recherche.
Pour les programmes d'organisation dans les services, le coût des instruments et du matériel couvre exclusivement le coût des instruments et du matériel informatiques.