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Article 6 (Arrêté du 17 mai 2005 fixant organisation et attributions du service de défense et de sécurité)

Article 6 (Arrêté du 17 mai 2005 fixant organisation et attributions du service de défense et de sécurité)


Le haut fonctionnaire de défense, commissaire général aux transports et commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment, et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.