Article 9 (Arrêté du 1er octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires)

Les paratonnerres à source radioactive présents dans les installations visées à l'article 1er ci-dessus seront déposés avant le 1er janvier 2014 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs définie à cet effet.