Article 26 (Arrêté du 3 août 2007 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Grenoble (Isère))

I. - Sans préjudice de sa propre surveillance de l'environnement qu'il effectue en application du présent arrêté, l'exploitant transmet, en vue d'analyse, à un organisme désigné par l'ASN des échantillons dont elle précise la liste et les conditions de prélèvement. En outre, l'exploitant est tenu de participer aux inter-comparaisons que l'ASN met en place pour vérifier la qualité des analyses qu'il effectue dans le cadre de cet arrêté.
II. - Le service chargé de la police des eaux peut procéder à la vérification des dispositifs de mesure des débits d'eau prélevés de l'exploitant.