L'article 1er du décret du 9 janvier 1992 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Ce corps est soumis aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et aux dispositions du présent décret. »