Article 3 (Décret n° 2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Le second alinéa est supprimé.