Article 4 (Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique)

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé.