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Article 16 (Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot)

Article 16 (Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot)


La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle de matelot, telle que définie au présent arrêté, aura lieu en 2006.