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Article 1 (Décret du 28 février 2007 définissant les conditions de production du vin de pays Vignobles de France)

Article 1 (Décret du 28 février 2007 définissant les conditions de production du vin de pays Vignobles de France)


Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination « Vin de pays Vignobles de France » les vins répondant aux conditions fixées par le présent décret et par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.