Article 2 (Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic)

Le contrôle de qualité interne des installations mentionnées à l'article 1er entre en vigueur dès la publication de la présente décision. La décision du 20 novembre 2006 sus-visée est abrogée à cette même date.