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Article L. 4132-1 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 4132-1 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Le droit de retrait est exercé de telle manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.