Articles

Article 1 (Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

Article 1 (Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)


La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, dénommé ci-après : « organisme », est obligatoire sur tout le territoire national.