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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne)

Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne)


En application du 3° de l'article 23-3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, en complément des fonctions énumérées à l'article 1er du présent arrêté, les fonctions d'encadrement, d'instruction ou d'études qu'il convient d'avoir tenues pendant au moins quatre ans pour bénéficier d'un avancement dans le grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne sont les suivantes :
- instructeur de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
- premier contrôleur chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des groupes A à C pour une durée comprise entre douze et trente-six mois ;
- instructeur régional.
Peuvent être prises en compte dans le calcul des quatre années mentionnées au premier alinéa du présent article, jusqu'au 31 décembre 2006, les fonctions suivantes :
- directeur d'aérodrome ;
- adjoint au directeur d'aérodrome ;
- chef d'équipe DS4 au service central des télécommunications ;
- chef d'équipe coordination automatique du trafic aérien (CAUTRA).