Article 1 (Arrêté du 8 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale)

L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les mots : « direction des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « direction générale des politiques économique, européenne et internationale ».
II. - Le paragraphe 3-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3-1. La sous-direction des cultures et produits végétaux ».
III. - Après le paragraphe 6, il est inséré un paragraphe 7 ainsi rédigé :
« 7. La mission simplification et modernisation ».