Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés du 26 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2005 :
La démission de Mme Curel (Geneviève, Anne, Henriette), huissier de justice à la résidence d'Uzès (Gard), est acceptée.
La société civile professionnelle Geneviève Curel et Virginie Grapin-Schneider, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Uzès (Gard), en remplacement de Mme Curel (Geneviève, Anne, Henriette).
Mme Curel (Geneviève, Anne, Henriette) et Mme Grapin (Virginie, Catherine), épouse Schneider, sont nommées huissiers de justice associés.