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Article 1 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l'inspection du travail des transports)

Article 1 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l'inspection du travail des transports)


L'inspection générale du travail des transports, dirigée par l'inspecteur général du travail des transports placé sous l'autorité directe du ministre chargé des transports, comprend :
- un secrétariat général, dirigé par le secrétaire général de l'inspection du travail des transports ;
- des sections fonctionnelles dirigées chacune par un contrôleur général de l'inspection du travail des transports qui exerce, par ailleurs, l'autorité hiérarchique sur les directeurs régionaux du travail des transports, pour les missions relevant du code du travail. Les attributions des sections précitées ainsi que la liste des directeurs régionaux du travail des transports placés sous l'autorité de chacun des contrôleurs généraux sont fixées par décision du ministre chargé des transports, sur la proposition de l'inspecteur général du travail des transports ;
- une inspection médicale du travail des transports placée sous l'autorité technique d'un médecin inspecteur du travail, exerçant les fonctions de médecin chef de service.