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Article 3 (Décret n° 2006-1308 du 26 octobre 2006 modifiant certaines dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)

Article 3 (Décret n° 2006-1308 du 26 octobre 2006 modifiant certaines dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)


L'article 8 du décret du 9 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au deuxième alinéa, après les mots : « directeur général de l'Agence » sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».
II. - A la fin du huitième alinéa sont ajoutées les dispositions suivantes : « Ils peuvent se faire remplacer. Toutefois, le comité ne peut valablement se prononcer sur les projets qui lui sont soumis que si les membres titulaires ou suppléants du conseil d'administration constituent la moitié des membres présents. »