L'alinéa suivant est ajouté à l'annexe IV, relative aux imprimés utilisés pour la commercialisation et la promotion, de l'arrêté du 10 avril 2003 susvisé :
« La mention de la classe d'émissions de CO2 (A à G), telle que définie à l'annexe I du présent arrêté, de ou des modèles présentés peut être indiquée sur les imprimés. »