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Article 49 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)

Article 49 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)


Les arrêtés modifiés du 2 mai 1997 et du 29 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions et en bureaux sont abrogés.
Les arrêtés modifiés du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des transports maritimes des ports et du littoral en sous-directions et en bureaux sont abrogés.
Les arrêtés modifiés du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en sous-directions et en bureaux sont abrogés.