Article 1 (Arrêté du 10 octobre 2006 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral)
Article 1 (Arrêté du 10 octobre 2006 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral)
Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux préfets en poste territorial sont fixés conformément au tableau ci-après :