Article 2 (Arrêté du 27 octobre 2006 portant application de l'article 11 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur)

Les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurances des épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique sont abrogées en ce qu'elles concernent les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.